Immatriculation des ruchers

Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, un numéro d'immatriculation composé de huit chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composant le numéro d'identification du rucher dans ce département. (Exemple : 730-12345)

Le numéro d'immatriculation est porté sur le récépissé de la déclaration.

Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d'un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d'immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.


Note :

Les exploitations antérieurement déclarées conservent leur numéro d'immatriculation. (Exemple : 730-09343)

 

Sources : www.legifrance.gouv.fr

 

Le rucher des Charmettes

Dates à ne pas oublier


20/12/2018 :

Date limite pour la commande d'APIVAR


19/01/2019 :

AG de la Section de Chambéry


16/03/2019 :

Premier cours du Rucher Ecole 


15/06/2019 :

 Distribution de pots

au groupement d'achat


20/07/2019 :

Distribution APIVAR

et de pots

au groupement d'achats

de 10H à 14H


14 Septembre 2019 :

Fin des cours au Rucher Ecole


 

Lettre d'information

Recevez dans votre boite mail :