Déclaration annuelle de ruches

Depuis début 2010, chaque apiculteur doit posséder un numéro NUMAGRIT ou SIRET. Ce numéro devra figurer sur la déclaration de rucher. Cette déclaration est obligatoire.

Chaque apiculteur doit choisir le numéro en fonction de l’utilisation qu’il fait de son miel.
Le NUMAGRIT est réservé aux apiculteurs qui ne vendent pas de miel.

Le SIRET est réservé aux apiculteurs qui vendent leur miel et ceci dès le premier pot. Ce numéro est sans incidence fiscale.

Pour obtenir le numéro de NUMAGRIT, il suffit d'envoyer le formulaire de déclaration de rucher (Cerfa 13995*01) avec une photocopie recto-verso de votre carte d'identité à :

COPELSA

Service abeilles

40 rue du Terraillet

73190 St Baldoph

 

Le numéro SIRET est à obtenir auprès de la chambre d'agriculture de la Savoie à l'aide du formulaire P0

Chambre d'Agriculture de la Savoie

40 rue du Terraillet

73190 Saint Baldoph

Après réception de votre numéro de SIRET, vous devrez envoyer le formulaire de déclaration de rucher (Cerfa 13995*01).

 

Par la suite, vous recevrez un récépissé de déclaration de détention et d'emplacement de ruches.

 

Télérucher :

Il est maintenant possible d'effectuer sa déclaration de rucher (Obligatoire chaque année) depuis le portail internet du ministère de l'agriculture et de la pêche. Pour cette démarche , vous devez avoir en main votre courrier  vous précisant votre code d'activation MAP, votre immatriculation SIRET ou NUMAGRIT .

- Connectez vous sur le portail à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

- Cliquer sur mes dossiers en lignes

- Sur le portail d'authentification cliquer sur "Pour vous inscrire,cliquer ici"

- Renseignez vos informations d'authentification, saisissez votre code d'activation et  choisissez  votre mot de passe.

- Votre inscription est terminée, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder  à TELERUCHER:

https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://acces.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers/faces/index.jsp

 

Source

Dates à ne pas oublier


20/12/2018 :

Date limite pour la commande d'APIVAR


19/01/2019 :

AG de la Section de Chambéry


16/03/2019 :

Premier cours du Rucher Ecole 


15/06/2019 :

 Distribution de pots

au groupement d'achat


20/07/2019 :

Distribution APIVAR

et de pots

au groupement d'achats

de 10H à 14H


14 Septembre 2019 :

Fin des cours au Rucher Ecole


 

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